Mentions légales

1. PREAMBULE.

L’accès et l’utilisation du site www.peugeotwebstore.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation. Automobiles Peugeot se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

2. PRESENTATION DU SITE.

Le Site permet à ces utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier de 2 (deux) services distincts :
- d’accéder à une liste de véhicules neufs Peugeot en stock disponibles à la vente dans les points de vente du réseau Peugeot participant et bénéficiant de prix remisés pendant une période limitée;

- de sélectionner un véhicule et d’être rappelé par téléphone dans un bref délai par un vendeur du point de vente propriétaire de ce véhicule afin d’engager un processus éventuel de commande.

- de sélectionner un véhicule et de contacter par e-mail le point de vente propriétaire de ce véhicule afin d’engager un processus éventuel de commande.

2.1. Présentation de véhicules neufs Peugeot disponibles appartenant au stock des points de vente.

Les points de vente du réseau Peugeot auxquels des pages du Site sont dédiées sont les distributeurs de véhicules neufs du réseau Peugeot situé en France métropolitaine, qui ont préalablement accepté la mise en ligne sur ce site de tout ou partie de leur stock de véhicules neufs Peugeot.

Sur la page d’accueil du Site, après s'être connecté, l’Utilisateur a la faculté de sélectionner un point de vente de son choix, afin de visionner l’ensemble du stock de véhicules neufs Peugeot disponibles mis en ligne sur le Site par le point de vente choisi.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

- un visuel du modèle sélectionné. L’Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné

- les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements en option dont il est éventuellement doté

- le prix maximum conseillé par le Constructeur et la remise consentie par le point de vente sur ce prix maximum conseillé

- le délai de disponibilité du véhicule à compter de la date de conclusion de la vente entre le point de vente et l’Utilisateur

En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’Utilisateur dans le stock du point de vente consulté, le véhicule en stock correspondant le plus à sa requête lui est présenté. Par ailleurs, l’Utilisateur a la faculté de rechercher si un véhicule correspondant exactement à sa requête peut être commandé rapidement.
Si l’Utilisateur est intéressé par un véhicule neuf Peugeot appartenant au stock du point de vente consulté ou qu’un véhicule correspondant à sa recherche peut être rapidement commandé, l’Utilisateur remplit et adresse par mail au point de vente consulté un formulaire électronique afin de prendre rendez-vous avec celui-ci, pour poursuivre sa démarche.

Le fait pour un utilisateur de demander à être rappelé par téléphone au sujet d’un véhicule n’entraine pas la réservation du véhicule à son profit. Les véhicules sont retirés du site lorsqu’ils font l’objet d’une commande.

L’Utilisateur est informé qu’Automobiles Peugeot est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.

L’Utilisateur est informé que compte tenu de l'évolution permanente de notre gamme et de la multiplicité des systèmes informatiques, Automobiles PEUGEOT fait ses meilleurs efforts pour maintenir à jour les informations disponibles sur ce site internet. Toutefois, Automobiles Peugeot invite l’Utilisateur à se rapprocher de son point de vente pour vérifier que les informations collectées sur ce site sont à jour.

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.
Les pages d’accueil et les pages relatives aux ventes flash sont publiées par Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.

Responsables de la publication des pages dont Automobiles Peugeot est l’éditeur :
- Directeur de la publication : James LEGG
- Responsable : Rodolphe SEIGNEUR

Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : webstore@peugeot.com.
Les pages relatives à la présentation du stock de chaque point de vente sont publiées par chacun desdits points de vente.

4. COOKIES

L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Automobiles Peugeot avise les Utilisateurs du site :
1. que de nombreux éléments sont protégés :
a. par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, ... ;
b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « Peugeot », la marque représentant un « Lion » et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.
2. que ces éléments sont la propriété d’Automobiles Peugeot ou de tiers ayant autorisé Automobiles Peugeot à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable d’Automobiles Peugeot, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euro d'amende.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre des articles 2.1 et 2.2, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit d’adresser un message à :

Automobiles Peugeot Service Relations clients 75, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif d’Automobiles Peugeot, de ses filiales et de son réseau commercial.
Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles Peugeot. En tout état de cause, Automobiles Peugeot ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. SECURITE

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Automobiles Peugeot de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité Automobiles Peugeot, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.
L’Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

10. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.