1. PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du site www.peugeotwebstore.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables.
En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation.
Automobiles Peugeot se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'internaute lors de chaque accès au Site.

2. PRESENTATION DU SITE

Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier de la présentation et la réservation en ligne de véhicules neufs Peugeot disponibles à la vente, en stock dans les points de vente du réseau Peugeot de sa région ayant décidé de participer à l'opération, présentés à des prix remisés attractifs, pendant une durée limitée.

2.1 Présentation de véhicules neufs Peugeot disponibles à la vente dans le cadre des ventes flash

Sur la page d'accueil du Site, l'Utilisateur, après avoir renseigné ses coordonnées, a la faculté d'accéder à la présentation de véhicules neufs Peugeot disponibles à la vente dans sa région pendant une période limitée à un prix attractif , calculé sur la base du prix maximum conseillé constructeur moins une remise ponctuelle liée à l'opération.

La présentation d'un véhicule dans le cadre des ventes flash comporte notamment :

- un visuel du modèle sélectionné. L'Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné

- les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements en option dont il est éventuellement doté

- le numéro d'identification (VIN) du véhicule

- le prix tarif conseillé par le Constructeur ainsi que le prix remisé

- le délai de disponibilité du véhicule à compter de la date de conclusion de la vente entre le point de vente et l'Utilisateur

- les coordonnées du point de vente Peugeot vendeur

Après avoir sélectionné un véhicule, l'Utilisateur a la possibilité de le réserver.

2.2 Réservation d'un véhicule

Pour réserver un véhicule, l'utilisateur :

- choisit le véhicule qu'il souhaite acquérir, étant ici précisé que le prix de vente qui sera convenu entre l'Utilisateur et le point de vente sera au maximum égal au prix remisé indiqué sur le Site,

- suit le processus de réservation, qui se compose des étapes suivantes :

=> saisie des coordonnées de l'Utilisateur dans un formulaire électronique

=> saisie des coordonnées bancaires de l'Utilisateur dans le formulaire électronique : numéro de carte bancaire, trigramme au dos de la carte, date d'expiration de la carte.

=> acceptation par l'Utilisateur des conditions générales de réservation (mentionnées dans le présent document)

Une demande d'autorisation de prélèvement de 2 Euros sur le compte bancaire de l'Utilisateur est alors émise, ce qui a pour effet de rendre cette somme de 2 euros temporairement indisponible. Cependant aucun prélèvement n'est en réalité effectué sur le compte bancaire de l'Utilisateur.

Un récapitulatif de la réservation en ligne est alors disponible.

A compter de la validation de la réservation, l'Utilisateur reçoit à l'adresse E-mail indiquée, un email de confirmation lui récapitulant les données relatives au véhicule concerné par la réservation. Toujours à compter de la validation, le véhicule choisi par l'Utilisateur est suspendu du dispositif de ventes flash pendant un délai de 48 heures. Ce délai est imparti à l'Utilisateur pour se rendre dans le point de vente vendeur et acheter le véhicule auprès de ce dernier. En l'absence d'achat à l'expiration de ce délai, le véhicule sera de nouveau présenté comme disponible à la réservation sur le Site.

La réservation intervient entre l'Utilisateur et le point de vente Peugeot vendeur du véhicule sélectionné. Il est toutefois précisé que les coordonnées bancaires susvisées sont recueillies et traitées par la société Automobiles Peugeot, intervenant pour le compte du point de vente Peugeot vendeur

Dans le cas ou les informations fournies par l'Utilisateur dans le cadre de la réservation s'avèreraient irrégulières, inopérantes, incomplètes ou frauduleuses, la réservation sera automatiquement annulée.

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 171 284 859 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.

Les pages du Site sont publiées par Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 171 284 859 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.

Toutefois, les pages relatives aux véhicules offerts à la réservation par un point de vente Peugeot dans le cadre des ventes flash sont publiées par ce point de vente.

Responsables de la publication des pages dont Automobiles Peugeot est l'éditeur :

- Directeur de la publication : Christophe SPITALIER

- Responsables : Géraldine COSTANZO / Thomas BOIRAL

Un responsable peut être contacté par l'intermédiaire de l'adresse électronique suivante : webstore@peugeot.com.
4. COOKIES

L'Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives.
L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Automobiles Peugeot avise les Utilisateurs du site :

1. que de nombreux éléments sont protégés :

a. par la législation sur le droit d'auteur tels que notamment l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, … ;

b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « Peugeot », la marque représentant un « Lion » et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

2. que ces éléments sont la propriété d'Automobiles Peugeot ou de tiers ayant autorisé Automobiles Peugeot à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Automobiles Peugeot, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euro d'amende.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Concernant les informations à caractère personnel que l'Utilisateur est amené à communiquer dans le cadre des articles 2.1 et 2.2, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit d'adresser un message à :

Automobiles Peugeot Service Relation clients 14-16, boulevard de Douaumont 75017 Paris

Les informations collectées seront réservées à l'usage exclusif d'Automobiles Peugeot, de ses filiales et de son réseau commercial.
Ces informations seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées et pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'Automobiles Peugeot. En tout état de cause, Automobiles Peugeot ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. SECURITE

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.
L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Automobiles Peugeot de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. Automobiles Peugeot, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.
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10. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.